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La Ruche Ronde se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente du service, ainsi que ses tarifs et conditions, à l'exception des abonnements en cours.  

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Droit des marques

La société La Ruche Ronde est le propriétaire exclusif des marques et logos La Ruche Ronde, au sens des articles L 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. En conséquence toute reproduction, (conformément aux dispositions des articles L 713-2, L 713-3, L 713-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle), des marques et logos de La Ruche Ronde, sans autorisation de La Ruche Ronde, est interdite. Notamment, selon l’article L 716-6 du code de la propriété intellectuelle, est puni de 3 ans de prison et de 300 000 Euros d’amendes le fait pour toute personne :

  • de détenir sans motif légitime, d'importer sous tous régimes douaniers ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;
  • d'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;
  • de reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci ;
  • de sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.

Informations relatives aux produits La Ruche Ronde

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, La Ruche Ronde peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

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